J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-807 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI

NOR : CSAX0501807S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu les décisions no 2000-794 du 4 juillet 2000 et no 2005-335 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe aux décisions no 2000-794 du 4 juillet 2000 et no 2005-335 du 6 juillet 2005 susvisées est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : La Tour du Pin-Bourgoin.

Fréquence : 87,6 MHz.

Site d'émission : lieudit Chardenouze, 38730 Panissage.

Altitude du site : 589 mètres.

Altitude de l'antenne : 619 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans l'azimut 270°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis